Édition du mardi 29 octobre 2002
Retraites : les principes de la réforme précisés d'ici février 2003, indique François Fillon
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a annoncé, lundi, à l'Assemblée nationale, que les "principes communs de la réforme des retraites" seront précisés "dès la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2003".
Le ministre s'exprimait devant les députés à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003.
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, "conduira une négociation avec les organisations syndicales du secteur public", a précisé M. Fillon, qui engagera, quant à lui, la négociation relative au régime général.
M. Fillon a rappelé l'échéance de ces négociations fixée "à la fin du mois de juin 2003", soulignant que la réforme "sera nécessairement longue".
Le "temps des rapports" et celui des "reports" est terminé, a ajouté le ministre pour qui cette réforme doit reposer sur les principes de "sûreté, liberté et équité". Il a affirmé que la modification des règles de compensation entre régimes de retraites prévue dans le PLFSS - qui suscite l'opposition des syndicats notamment - était "une mesure légitime" qui "devrait faire l'objet d'un décret dans le courant de l'année 2003".
Le ministre a également annoncé que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2001, "pourrait être prochainement en mesure d'adopter un barème définitif", souhaitant que ce fonds ne soit pas une "création virtuelle".
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